Déclaration de protection des données

Dans la mesure où les données personnelles mises à disposition sur le portail-client par Libri GmbH (ci-après : « Libri ») sous le lien mein.libri.de sont exploitées, Libri est, en tant qu'exploitant du portail-client, le référent responsable des données personnelles des utilisateurs (ci-après : « Partenaire ») du portail-client au sens de la loi fédérale allemande de protection des données (« BDSG »).

Libri protège la sphère privée et les données privées du Partenaire. Libri collecte, traite et utilise les données personnelles du Partenaire en accord avec le contenu de la présente déclaration de protection des données, ainsi qu'avec les lois allemandes de protection des données applicables, notamment avec la loi BDSG, ainsi qu'avec la loi sur les télémédias (« TMG »).

Dans la présente déclaration de protection des données est posée la catégorie de données personnelles du Partenaire faisant l'objet d'une collecte, d'un traitement et d'une utilisation par Libri.

  1. Collecter des données personnelles
    1. Les données à caractère personnel au sens de la déclaration de protection des données sont des éléments uniques relatifs aux relations personnelles ou factuelles du Partenaire. En font partie tout particulièrement son nom, son adresse e-mail et son adresse postale.
    2. Font également partie des données à caractère personnel les informations relatives à l'utilisation du portail-client faite par le Partenaire. Dans ce cadre, Libri collecte les données à caractère personnel de la façon suivante : informations sur les visites du portail-client comme par exemple sur l'ampleur du transfert des données, l'adresse-IP, depuis laquelle le Partenaire consulte des données provenant du portail-client, ainsi que d'autres données sur les liens et les sources que le Partenaire consulte. Ceci est en principe réalisé à l'aide de fichiers log et de cookies. Des informations complémentaires sur les fichiers log et les cookies figurent ci-dessous.
       
  2. Emploi prévu

Libri utilise les données à caractère personnel du Partenaire dans le but de gérer les relations commerciales et contractuelles avec le Partenaire, pour présenter le portail-client de la manière la plus efficiente possible, ainsi que pour lui permettre, le cas échéant, d'utiliser des offres interactives.

  1. Informations au borne terminale du Partenaire, fichiers log et cookies
    1. Lors de l'accès au portail-client, Libri collecte les informations suivantes sur le terminal du Partenaire : l'adresse-IP du terminal, la requête du navigateur du Partenaire et l'heure à laquelle cette requête a été faite. En outre, sont saisis le statut (erreur / absence d'erreur) et la quantité de données transmises dans le cadre de la requête. Les fichiers log précédemment mentionnés seront conservés pour une durée limitée. Libri utilise ces données pour l'exploitation du portail-client, notamment pour constater la survenance d'une erreur ou la résoudre sur le portail-client, pour prendre connaissance de la charge du portail-client et procéder à des adaptations ou des améliorations.
    2. Libri collecte, le cas échéant, également des informations sur l'utilisation du portail-client par le Partenaire au moyen de dénommés browser-cookies. Ceux-ci sont de petits fichiers-texte sauvegardés sur le support de données du Partenaire et enregistrant les paramètres spécifiques et les données utilisés lors de l'échange avec le système via le navigateur du Partenaire. Un cookie contient en principe le nom de domaine depuis lequel les données du cookie ont été envoyées, ainsi que les informations sur l'ancienneté du cookie et un code d'identification alphanumérique. Les cookies permettent de reconnaître le système, l'appareil de l'utilisateur et de rendre immédiatement disponible d'éventuels préréglages. Dès qu'un utilisateur accède à la plateforme, un cookie est transmis sur le support de données de l'ordinateur de l'utilisateur concerné. Les cookies permettent au Partenaire de pouvoir utiliser plus facilement le portail-client.
    3. Dans les cookies utilisés par Libri ne seront conservées que les données précédemment mentionnées relatives à l'utilisation du portail-client par le Partenaire. Cela ne se fait pas au moyen d'une affectation au Partenaire lui-même, mais par l'attribution d'un numéro d'identification au cookie (« ID-cookie »). Il n'est pas procédé à une association de l'ID-cookie au nom du Partenaire, de l'adresse-IP ou avec d'autres données permettant d'affecter les cookies au Partenaire. La possibilité de supprimer l'intervention des browser-cookies est exposée au point 3.4.
    4. Si le Partenaire n'accepte pas l'utilisation de browser-cookie, il peut programmer son navigateur de sorte qu'il refuse l'enregistrement des cookies. Il est précisé à titre préventif, que le portail-client peut, le cas échéant, dans ce cas n'être utilisable que partiellement voire n'être pas du tout utilisable. Si le Partenaire ne veut accepter que les propres cookies de Libri et pas ceux des prestataires et partenaires de Libri, la Partenaire peut sélectionner sur son navigateur la fonction « bloquer les cookies des tiers prestataires ».
       
  2. Sécurité des données

Toutes les informations que le Partenaire transmet à Libri, sont conservées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne. Dans la mesure où le transfert d'informations via internet n'est pas complètement sûr, Libri ne peut pas garantir la sécurité des données transmises via le portail-client. Libri sécurise toutefois le portail-client et les autres systèmes au moyen de techniques appropriées et de mesures organisationnelles contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la diffusion des données du Partenaire par des personnes non habilitées.

  1. Absence de transmission des données à caractère personnel

Libri ne transmet pas les données à caractère personnel du Partenaire à des tiers, excepté si le Partenaire a consenti à la transmission des données ou si Libri est en droit de ou est tenue à la transmission des données en raison de dispositions légales et/ou d'injonctions administratives ou judiciaires de transmettre les données. Il peut s'agir sur ce point de la fourniture de renseignements en vue d'une poursuite pénale, d'une mesure d'urgence ou de la mise en œuvre de droits de la propriété intellectuelle.

  1. Protection des données et sites internet de tiers

Le portail-client peut comporter des hyperliens à des sites et de sites internet de tiers. Libri ne prend en charge aucune responsabilité ou garantie concernant les contenus étrangers ou pour les conditions de protection des données. Le Partenaire doit s'informer des conditions de protection des données avant de transmettre des données à caractère personnel à ces sites internet.

  1. Modification de la déclaration de protection des données

Libri se réserve le droit de modifier à tout moment la déclaration de protection des données. Cette modification n'a d'effet que pour l'avenir. Toute nouvelle version actualisée est consultable sur le portail-client. Il est conseillé au Partenaire de consulter régulièrement le portail-client et de s'informer sur la déclaration de protection des données en vigueur.

  1. Droits du Partenaire et contact

Le Partenaire peut consulter ses données à caractère personnel à tout moment gratuitement et, le cas échéant, exiger leur rectification et/ou leur suppression et/ou leur blocage. Pour ce faire et/ou pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, le Partenaire peut s'adresser à Libri en écrivant à vertragsmanagement@libri.de. Il en va de même si le Partenaire a des questions, des commentaires ou des demandes relatives à la collecter, au traitement ou à l'utilisation de ses données à caractère personnel par Libri.