Conditions générales d'utilisation applicables au Portail client de Libri GmbH

Libri GmbH (ci-après « Libri ») met à disposition de ses partenaires, avec lesquels elle entretient une relation d'approvisionnement (ci-après « Partenaire »), conformément aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Condition d'utilisation »), un portail internet sous le lien mein.libri.de, depuis lequel les Partenaires peuvent gérer des aspects précis de leurs relations commerciales et contractuelles avec Libri (ci-après « Portail client »). Les précisions et modalités de fonctionnement du Portail client sont décrites dans le guide-utilisateur, ainsi que dans les conventions signées entre Libri et le Partenaire.

1. Inscription et relations contractuelles
   1. Par son premier login au Portail client, laquelle requiert le consentement préalable aux présentes Conditions d'utilisation et, le cas échéant, aux actuelles conditions de livraison et de paiement de Libri (ci-après « CLP ») ainsi qu'à la déclaration de protection des données, le Partenaire fait une offre ferme d'utilisation du Portail client. Libri matérialise l'acceptation de cette offre en permettant au Partenaire de se connecter directement la toute première fois au Portail client (la convention ainsi conclue relative à l'utilisation du Portail client ci-après « Convention d'utilisation »). Libri envoie immédiatement au Partenaire une confirmation par e-mail relativement à son inscription assortie des Conditions d'utilisation et, le cas échéant, des CLP. Libri sauvegarde le texte contractuel des Conditions d'utilisation convenues et, le cas échéant des CLP. En outre, Libri ne garantit pas la possibilité de retirer les Conditions d'utilisation sur le Portail client.
   2. Les autres conventions conclues entre le Partenaire et Libri (par ex. Libri.Pro) continuent de produire leurs effets au côté de la Convention d'utilisation et seront désormais gérées au moyen du Portail client. Les droits et obligations du Partenaire et de Libri relatifs à l'objet de ces relations contractuelles gérées se fondent exclusivement sur le contrat concerné, le cas échéant dans sa version modifiée ou complétée par les présentes Conditions d'utilisation ou dans le cadre de l'utilisation du Portail client.
2. Mise à disposition du Portail client
   1. Libri met le Portail client en vue de son utilisation à disposition du Partenaire à la sortie routeur du centre informatique dans laquelle se trouve le serveur correspondant (ci-après « Point de transfert »). Libri n'est pas tenue à la mise en place et au bon fonctionnement de la liaison des données entre les systèmes-IT du Partenaire et le Point de transfert.
   2. Pour que le Partenaire puisse utiliser le Portail client, il est nécessaire que celui-ci possède du matériel informatique, des logiciels, ainsi qu'un accès internet compatibles avec les exigences de Libri.
   3. Libri met à disposition un Portail client doté des fonctions respectivement précisées par Libri. Tant que rien d'autre n'est stipulé expressément, le Partenaire ne peut pas faire de réclamation au sujet de fonctionnalités particulières ou sur l'ensemble du Portail client. Libri est en droit de modifier à tout moment le graphisme et les fonctions du Portail client. Libri envisage notamment une évolution progressive par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités. Si en raison des modifications apportées au Portail client une adaptation du matériel informatique et des logiciels ou d'autres dispositions sont nécessaires de la part du Partenaire pour l'utilisation du Portail client, celui-ci devra effectuer les modifications correspondantes à ses propres frais.
   4. Libri n'est pas tenu à une accessibilité particulière du Portail client. Celui-ci est en principe disponible pour le Partenaire 24h/24. Libri interrompra l'accès au Portail client lorsque cela sera nécessaire pour des raisons de maintenance ou de modifications. Libri fera en sorte que le Partenaire soit informé à temps de toutes interruptions planifiées. Une annonce faite sur le Portail client suffit.
   5. Libri protégera le Portail client à juste proportion par la mise en place d'un pare-feu. Libri n'est pas tenue de mettre en place d'autres mesures de protection.
   6. Le Partenaire n'acquiert aucune droit sur le Portail client même ou sur son contenu, notamment pas sur les logiciels, les marques, les logos et noms commerciaux, designs, graphiques, photographies ou illustrations.
   7. L'utilisation du Portail client est en principe gratuite. Si des fonctions isolées étaient proposées contre paiement, cela nécessiterait pour leur utilisation la signature d'un contrat séparé que Libri pourrait proposer au Partenaire par le biais du Portail client.
3. Accès
   1. Libri permettra à une personne habilitée à représenter le Partenaire de prendre en charge toutes les fonctionnalités du Portail client mises à disposition et convenues (« Admin »), y compris l'accès aux informations, documents et autres données pouvant y être consultés, ainsi que la remise de déclarations de volonté, notamment concernant les modifications des Conditions d'utilisation, les conclusions de contrat, les commandes et les résiliations. L'Admin est en droit, par le Portail client en donnant les renseignements requis, de désigner toute autre personne habilitée à faire une utilisation limitée du Portail client (« Utilisateur ») et de lui octroyer et lui retirer le droit d'utilisation et d'accès correspondant à la structure du Portail client.
   2. Le Partenaire répond entièrement envers Libri de l'utilisation faite du Portail client et du respect des Conditions d'utilisation dans leur version en vigueur par l'Admin qu'il a désigné et par tous autres Utilisateurs désignés par ce dernier. Le Partenaire certifie à Libri, que l'Admin précédemment cité et, le cas échéant, les Utilisateurs sont habilités par lui à utiliser le Portail client dans toute son ampleur dans le cadre des droits d'accès accordés et notamment qu'ils sont habilités juridiquement à représenter le Partenaire, y compris dans la conclusion de contrats.
   3. La responsabilité du Partenaire pour son Admin découlant du point précédent 3.2 prend fin trois jours ouvrés après que le Partenaire a transmis à Libri le justificatif écrit (par e-mail) de la suppression de leurs autorisations d'action et de représentation.
   4. L'accès au Portail client se fait au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Pour le premièr login, Libri transmettra au Partenaire un nom d'utilisateur et un mot de passe initial pour l'Admin. Sur le Portail client, il peut être ajouté par l'Admin d'autres Utilisateurs, y compris des noms d'utilisateur et des mots de passe et ceux-ci peuvent être modifiés par les Utilisateurs concernés.
4. Règles d'utilisation
   1. Le Partenaire, lui-même, et assure que l'Admin et tous les Utilisateurs :
      1. Renoncent à toute mesure pouvant mettre en danger la sécurité et la stabilité du Portail client, notamment le Partenaire ne consultera pas d'informations ou données sans y être habilité, n'interférera pas dans des logiciels du Portail client, ne s'introduira pas dans le réseau de données de Libri et ne transmettra aucun virus, cheval de Troie ou autre programme malveillant ;
      2. Renoncent à la saisie d'autres informations et données autres que celles nécessaires à des fins d'utilisation conformes au Portail client ;
      3. ne contreviennent pas, dans le cadre de l'utilisation du Portail client, à des lois, des règlements ou autres normes légales, notamment par l'insertion de contenus illégaux ;
      4. gardent secret les noms d'utilisateur et mots de passe, les changent régulièrement, ne les transmettent pas à des utilisateurs non-autorisés, protègent de l'accès par des tiers au moyen de mesures appropriées et adaptées aux exigences actuelles et informent immédiatement Libri, lorsqu'il est soupçonné que les noms d'utilisateur ou les mots de passe ont pu être révélés à des personnes non-autorisées et
      5. donnent en toute exactitude et de façon complète toutes les informations et données par le Portail client, y compris celles transmises lors de l'inscription, lors de la désignation d'Utilisateurs, ainsi que dans le cadre de conclusions de contrat, de commandes et de résiliations et les actualisent systématiquement en cas de modification.
   2. Le Partenaire est tenu de libérer Libri de tout dommage, de réclamations de tiers et des frais, y compris des frais de poursuite judiciaire dans la mesure des frais normalement exposés en pareil cas, exposés par Libri ou que des tiers font valoir auprès de Libri en raison d'une violation prétendue ou avérée du Partenaire ou de l'Admin ou de tout Utilisateur désigné par lui, à l'encontre des présentes Conditions d'utilisation ou d'un droit applicable à l'utilisation du Portail client. Le droit de Libri à faire valoir d'autres droits reste acquis.
5. Modifications des Conditions d'utilisation

Libri peut modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation. Une modification peut être faite lorsque Libri communique au Partenaire les Conditions d'utilisation modifiées au moins deux semaines avant leur entrée en vigueur (La forme textuelle, par exemple par e-mail à destination de l'Admin suffit). Si le Partenaire ne rejette pas les Conditions d'utilisation modifiées dans un délai de deux semaines à compter de la réception, celles-ci sont considérées comme acceptées. Libri attirera clairement l'attention du Partenaire lors de la communication des Conditions d'utilisation modifiées sur les effets du délai de deux semaines et sur sa possibilité de les rejeter. Si le Partenaire rejette une modification des Conditions d'utilisation, Libri peut résilier le contrat d'utilisation par le Portail client en respectant un préavis d'au moins deux semaines à compter de la réception du rejet et au plus de la durée du contrat le plus long, ce exclusivement pour les contrats individuels exécutables par le Portail. Les points 6.5 à 6.7 s'appliquent en fonction du cas concerné.

6. Durée du contrat, résiliation et blocage
   1. Les présentes Conditions d'utilisation entrent en vigueur au moment de la conclusion de l'accord entre le Partenaire et Libri et sont valables jusqu'à expiration du dernier contrat d'utilisation géré par le Portail client. En cas de cessation individuelle de relations contractuelles gérées par le Portail client, les présentes Conditions d'utilisation prennent fin automatiquement en fonction de la relation contractuelle respectivement interrompue.
   2. Libri est en droit de résilier la Convention d'utilisation dans sa totalité ou sur des points particuliers, relativement aux relations contractuelles gérées sur le Portail client, en respectant un préavis d'un mois avec effet à la fin du mois suivant.
   3. Le droit du Partenaire et de Libri de résilier pour motif sérieux reste acquis.
   4. Un motif sérieux justifiant que Libri puisse résilier totalement ou sur des points particuliers la Convention d'utilisation, relativement aux relations contractuelles gérées sur le Portail client, est notamment constitué quand :
      1. l'admin désigné par le Partenaire et tous les Utilisateurs désignés par lui ne sont pas habilités à l'utilisation pleine et entière du Portail client dans le cadre des droits d'accès qui leur sont octroyés et ne sont notamment pas habilités à représenter juridiquement le Partenaire ;
      2. le Partenaire, l'Admin qu'il a nommé ou un des Utilisateurs désignés par lui contreviennent aux règles d'utilisation mentionnées du point 4.1.1 à 4.1.5 ;
      3. Libri est en droit de procéder à la résiliation d'une relation contractuelle gérée par le Portail client, ou
      4. le Partenaire, l'Admin qu'il a nommé ou un des Utilisateurs désignés par lui contrevient aux présentes Conditions d'utilisation et qu'il ne cesse pas cette violation dans un délai de deux semaines en dépit d'une mise en demeure de la part de Libri (si une telle mise en demeure n'est pas considérée comme accessoire par les dispositions légales).
   5. Du fait de la cessation de la Convention d'utilisation, Libri est en droit de bloquer entièrement l'accès du Partenaire au Portail client ou de bloquer en cas de cessation partielle les relations contractuelles concernées gérées sur le Portail client. Libri permettra au Partenaire d'accéder pendant quatre semaines après cessation complète de la Convention d'utilisation aux documents consultables via le Portail client dans le but de sauvegarder les données. Pendant ce délai, les Conditions d'utilisation précédentes continuent de s'appliquer.
   6. Lorsque les conditions nécessaires à la résiliation pour motif sérieux sont réunies, Libri est en droit d'exclure à effet immédiat le Partenaire de l'utilisation du Portail client. Dans ce cas, Libri informera immédiatement le Partenaire du blocage. Libri lèvera le blocage dès que les raisons de ce blocage auront cessé.
   7. Toute résiliation de la Convention d'utilisation, ainsi que l'information de blocage d'accès au Portail client requiert la forme écrite, un e-mail étant suffisant. Toute résiliation du Partenaire ne peut être valable que si elle est envoyée à l'adresse e-mail mentionnée au point 8.3.
7. Conclusions de contrat, déclarations et échange d'information sur le Portail client
   1. Libri peut permettre au Partenaire la conclusion de contrats relatifs à des marchandises ou des prestations de service par le Portail client. Du fait de la transmission des données nécessaires sur le Portail client et du clic sur le bouton correspondant (lequel peut exiger le consentement préalable aux Conditions contractuelles concernées), le Partenaire fait une offre contractuelle à Libri en vue de la conclusion du contrat correspondant à compter de la date de la remise de l'offre. Afin de permettre à Libri d'effectuer le contrôle des conditions administratives et techniques à la réalisation du contrat souhaité, le Partenaire est lié par son offre sur une durée de deux semaines.
   2. Libri enverra au Partenaire, immédiatement après réception de l'offre, une confirmation électronique de la réception de l'offre, accompagnée des Conditions contractuelles attenantes (si elles y sont applicables), laquelle ne constitue pas une acceptation de l'offre. Libri n'est pas tenue d'accepter l'offre. L'offre est considérée comme acceptée uniquement lorsque Libri déclare (au choix de Libri, notamment sur le Portail client ou par e-mail) au Partenaire accepter l'offre (conclusion du contrat). Libri sauvegarde le texte contractuel de la convention convenue. En outre, Libri ne garantit pas la possibilité de consulter les conditions contractuelles sur le Portail client.
   3. Du fait de l'acception de l'offre, un contrat est conclu entre Libri et le Partenaire relativement à la prestation concernée. Si les conventions sont conclues sur la base de relations contractuelles gérées depuis le Portail client, comme la commande de livres, celles-ci sont soumises aux règles contenues dans les contrats correspondants. Si ces contrats contiennent des règles différentes de celles contenues aux points 7.1 et 7.2 , ces règles prévalent sur les dispositions des Conditions d'utilisation ; les règles relatives à la forme électronique et à l'accès aux déclarations figurant au point 7.4 s'appliquent toutefois également dans ce cas et remplacent dans les contrats concernés les dispositions différentes.
   4. Contrairement aux éventuelles exigences de forme écrite et aux autres exigences figurant aux contrats gérés depuis le Portail client, le Partenaire et Libri conviennent de la validité des déclarations électroniques et des conclusions électroniques de contrat conformément aux présentes Conditions d'utilisation ; toutes les déclarations faites dans le cadre du Portail client en rapport avec la motivation, la modification ou la cessation de contrats gérés par le Portail client, conclus ou à conclure sont considérés par le fait de leur insertion dans le Portail client comme réceptionnés par l'autre partie. Le Partenaire et Libri conviennent en outre, que Libri ne pourra rendre accessible au Partenaire les informations, documents ou autres données mis à disposition, exclusivement sous forme électronique, relatifs à ces relations contractuelles, que par le biais de leur insertion sur le Portail client.
8. Autres dispositions
   1. Les conditions de vente du Partenaire ne s'appliquent pas, ceci même si Libri ne rejette pas séparément et au cas par cas leur validité.
   2. Tous les contrats conclus avec le Partenaire seront proposés dans la langue proposée sur le Portail client et sélectionnée par le Partenaire sur le Portail client.
   3. Si le Partenaire remet à Libri par e-mails des déclarations en rapport avec le Portail client, celles-ci ne seront valables que si elles sont envoyées à l'adresse e-mail suivante : contractmanagement@libri.de. Libri est en droit à tout moment de communiquer au Partenaire une autre adresse e-mail pour la remise de telles déclarations.
   4. Si rien d'autre n'a été expressément autorisé ou prévu dans les présentes Conditions d'utilisation ou dans une relation contractuelle gérée par le Portail client, toutes les informations rendues accessibles par le Partenaire ou par Libri directement ou indirectement au Partenaire ou à Libri en rapport avec la conclusion et l'exécution des Conventions d'utilisation et l'utilisation du Portail client, sont à traiter de façon confidentielle et ne sont pas à utiliser en dehors du but poursuivi par l'objet du présent contrat, excepté si l'information est destinée à un tiers, est déjà connue publiquement, est révélée du côté de tiers sans que cela provoque un manquement à une obligation, a été développée sans utiliser les informations confidentielles ou est soumise à une obligation légale ou à une injonction judiciaire ou administrative de publicité. Cet accord de confidentialité s'applique sur une période de trois ans au-delà de la cessation de la Convention d'utilisation.
   5. Pour tous les cas de responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle résultant de ou en rapport avec la Convention d'utilisation ou l'utilisation du Portail client, Libri et les entreprises affiliées à Libri au sens des § 15 et suivants de la loi allemande sur les sociétés par actions (AktG) ne versent des dommages-intérêts ou des compensations des dépenses inutiles que conformément aux dispositions du point 13.1 des CLP.
   6. Les règles relatives au lieu d'exécution, à la cession, à la nullité partielle, au droit applicable et à la compétence judiciaire résultant des CLP s'appliquent à la présente Convention d'utilisation.